J.O. 282 du 4 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 novembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0400868A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 19 novembre 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Alain Delval, commissaire principal de la police nationale, à compter du 2 février 2005.